Enseigne temporaire soumise à autorisation préalable
C'est le cas lorsqu'elle doit être implantée sur un immeuble ou dans un lieu protégé
(C. envir., art. L. 581-4) ou s'il s'agit d'un dispositif scellé au sol ou installé sur sol dans un lieu protégé par l'article
L. 581-8 du code de l'environnement
(C. envir., art. R. 581-17). Dans des conditions identiques aux enseignes, l'avis ou l'accord de l'Architecte des bâtiments de France est requis
(C. envir., art. R. 581-11). Sur ce point, voir n°
74.
La procédure est identique à celle requise pour l'implantation des enseignes soumises à autorisation. Toutefois, le dossier d'autorisation comporte des pièces spécifiques : mise en situation, vue de l'immeuble ou du lieu avec et sans l'enseigne, appréciation de son intégration dans l'environnement
(C. envir., art. R. 581-17).
Lorsque l'enseigne est installée pour plus de 3 mois et qu'elle signale des opérations et travaux immobiliers (v. n°
86), l'autorisation est délivrée après avis de l'Architecte des bâtiments de France si l'enseigne est située dans un lieu protégé par l'article
L. 581-4 du code de l'environnement
(C. envir., art. R. 581-17).