Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre consécutivement, au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable.
| Mariage | salarié
| 5 jours ouvrables
| enfant
| 3 jours ouvrables
| parent, petit-enfant, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur
| 1 jour ouvrable
| | Naissance ou adoption | enfant
| 5 jours ouvrables
| | Décès | conjoint, partenaire d'un PACS, parent, enfant
| 5 jours ouvrables
| frère, soeur, beau-parent
| 3 jours ouvrables
| beau-frère, belle-soeur, ascendant, petit-enfant, oncle, tante
| 1 jour ouvrable
| | Ordination ou voeux perpétuels | salarié
| 5 jours ouvrables
| enfant
| 2 jours ouvrables
| | Examens | salarié
| durée de l'examen + délais de route + 2 jours de préparation (si l'examen est lié à l'amélioration de la qualification professionnelle), dans la limite de 2 examens par an
| | Enfant malade | -
| 16 heures (fractionnables) payées par année civile, pour un salarié à temps plein
| (1) Examens relevant du ministère de l'éducation, des universités ou des universités catholiques ou de droit pontifical. |
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Chap. 2, section 1, art. 15.1