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  <date>2019-09-27T15:28:40.568Z</date>
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    <nom>LAMBERT</nom>
    <prenom>Samanta</prenom>
    <email>samanta.lambert@sarege-normandie.com</email>
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    <identifiant>ELGPGYSKC</identifiant>
    <login>samanta.lambert@sarege-normandie.com</login>
    <ise>20134982</ise>
    <raison>ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE  </raison>
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    <tocId>Y5168-53</tocId>
    <tocTitle>18 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5168</docId>
    <docTitle>Promotion immobilière</docTitle>
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  <message type="question" objet="maladie et congés payés">bonjour
je me permets de venir concernant la partie suivante qui est spécifié dans la synthèse de la convention collective :"en cas de maladie avant le départ en congés, prise effective des congés en cas de retour avant le 31 octobre ou, à défaut, versement d'une indemnité compensatrice.
Art. 13 modifié par avenant n° 32 du 20-12-2012 étendu par arrêté du 8-10-2013, JO 19-10-2013, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, applicable à compter du 9-1-2013 (date de son dépôt)" car quand je vais dans l'article 13 dans l'intégrale de la convention collective, je ne retrouve pas la partie précisant que c'est à l'exclusion des constructeurs de maisons individuelles.
ma question est de savoir si mon client peut verser une indemnité compensatrice de  congés du fait que le salarié est malade depuis le 27 juillet jusqu'à fin décembre, et ils devaient prendre ces congés payés en août et en décembre 2019, sachant qu'il est constructeur de maisons individuelles.
merci</message>
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