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  <date>2019-09-23T09:59:14.114Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MOREL</nom>
    <prenom>Virginie</prenom>
    <telephone>0231155821</telephone>
    <email>vmorel@no.cerfrance.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>CERFRANCE</service>
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    <identifiant>DQ7MVR</identifiant>
    <login>DQ7MVR</login>
    <ise>5701073</ise>
    <raison>AGC NORMANDIE OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5450-72</tocId>
    <tocTitle>23 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5450</docId>
    <docTitle>Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Acquisition de CP pendant un AT">Votre synthèse indique "Périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés : AT/MP : sans limitation de durée"

Or, dans le texte original de la convention, il est indiqué au chapitre VI que les périodes d'accidents de travail son assimilées à du travail effectif ouvrant droit aux congés ET au chapitre IX que la période de suspension est égale à la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un an.

Par ailleurs, l'article L 3141-5 du Code du travail précise que les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés.

Merci de vérifier la validité de votre mention "sans limitation de durée" dans votre synthèse.</message>
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