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  <date>2019-09-20T07:24:55.635Z</date>
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    <nom>JEANNINGROS</nom>
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    <email>cab-guinchard.sylvia@wanadoo.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>FTRZES</identifiant>
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    <ise>3408183</ise>
    <raison>GUINCHARD CHRISTIAN  </raison>
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    <tocId>Y5423-68</tocId>
    <tocTitle>21 - Cadres et personnel non sédentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Prestataires de services</docTitle>
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  <message type="question" objet="CC prestataires de services">Bonjour
Au sein de la société, les "autres cadres" effectuent 39 heures par semaine et les heures de 36 à 39 sont payées en heures supplémentaires.
L'article 21 de la CC indique "la RTT des cadres doit être organisée en priorité par l'attribution, en tout ou partie, de jours de repos"
Nous voudrions être conforme à la CC mais le terme "en priorité" veut'il dire que si l'attribution de RTT n'est pas possible, nous pouvons continuer à payer les HS ou est il obligatoire de supprimer le régime des HS et de faire une mise en place de RTT ?
Merci de votre réponse Cordialement
Autres cadres : pour les cadres de niveau VII, la RTT s'effectue, soit sous la forme de jours de repos et en particulier selon la modalité 5 (39 h sur 5 jours et 23 jours de repos par an), soit selon un décompte horaire du temps de travail avec mise en place des modalités de suivi et de contrôle. Ces salariés doivent bénéficier d'un repos d'au moins 12 heures entre 2 périodes d'activité</message>
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