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  <date>2019-09-19T06:16:27.383Z</date>
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    <nom>DAUGEARD</nom>
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    <ise>20817260</ise>
    <raison>GRDF  </raison>
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    <tocId>Z2070-1023-REF230</tocId>
    <tocTitle>252 - Mentions devant obligatoirement figurer sur les listes électorales</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Coefficients sur les listes électorales">Bonjour, 
Je souhaiterai avoir confirmation d'une nuance. 
En effet, vous annoncez que nous devons communiquer les coefficients hiérarchiques sur les listes électorales. 
Or, un arrêt de 2012 (Cass, Soc, 20 juin 2012, n°11-19.658) vient nuancer cette analyse : 
- nous n'avons pas à inscrire les coefficients sur les listes électorales qui seront affichées au vu du caractère personnel des informations,
- mais les OS ont le droit de prendre connaissance des coefficients des salariés (sans affichage sur les listes publiées) si le coefficient a un impact sur le collège d'appartenance. 

Je vous remercie par avance pour votre confirmation, 
Bien cordialement, 
Jennifer DAUGEARD</message>
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