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  <date>2019-09-12T15:34:58.928Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>PAIN</nom>
    <prenom>MARINE</prenom>
    <telephone>0612310192</telephone>
    <email>marine.pain@accorinvest.com</email>
    <fonction>Responsable Relations Sociales</fonction>
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    <identifiant>ELGSDTMSE</identifiant>
    <login>marine.pain@accor.com</login>
    <ise>21100994</ise>
    <raison>SGHI SUPPORT FRANCE  </raison>
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    <tocId>Z2002-2570-REF230</tocId>
    <tocTitle>1 - Accident du travail : à ne pas confondre avec accident de trajet</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2002</docId>
    <docTitle>Accident du travail : définition</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fiche conseil erronée">Bonjour,
En faisant une recherche sur les ratures lors des élections professionnelles, j'ai remarqué que la fiche conseil concernant l'attribution des sièges était erronée. Effectivement, celle précise la chose suivante :
si pour une même liste, certains candidats ont obtenu un nombre de &lt; ratures &gt; inférieur à 10 % et d'autres un nombre de &lt; ratures &gt; supérieur ou égal à 10 %, les sièges seront attribués : dans un premier temps, aux candidats ayant obtenu moins de 10 % de &lt; ratures &gt;en fonction de l'ordre de présentation sur la liste ; dans un second temps, aux candidats ayant obtenu moins de 10 % de &lt; ratures &gt; en fonction de l'ordre de présentation sur la liste. 
Alors que votre étude 381 sur les élections professionnelles indique complètement autre chose.</message>
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