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  <date>2019-09-11T09:35:50.929Z</date>
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    <nom>SOUVIGNET</nom>
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    <raison>PYRAMIDE ON LINE  </raison>
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    <tocTitle>28 - Prime annuelle de vacances</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Récupération : industries et commerce</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interprétation texte sur la prime de vacances">Bonjour, 
J'aurais voulu avoir une précision concernant le dernier paragraphe du texte sur la prime vacances indiquant : "Pour les entreprises qui, au 21-5-2015, cumulent un 13e mois (ou toute autre prime ayant un caractère collectif et répétitif instaurée par usage, engagement unilatéral de l'employeur ou accord d'entreprise) et la prime de vacances dans sa version issue de l'avenant n° 3 du 13-11-2012 (avec un taux horaire de 0,185 €) (v. 1° ci-avant), obligation de maintenir l'avantage collectif acquis pour les salariés présents, au titre de cette prime."

Si une entreprise est dans ce cas est-ce que cela veut dire qu'elle doit verser deux primes vacances : une selon l'ancien calcul et une selon le nouveau calcul ? ou est-ce qu'elle doit continuer à verser l'ancienne prime vacances ?
Merci d'avance,
Cordialement.</message>
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