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  <date>2019-09-10T12:16:50.056Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5744-199</tocId>
    <tocTitle>32 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5744</docId>
    <docTitle>Habitat : offices publics</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité retraite">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à votre synthèse conventionnelle et nous vous permettons de vous solliciter concernant votre étude relative à l’indemnité de départ volontaire à la retraite dans le cadre de la convention collective habitat (chapitre 2 dispositions de la CCN des sociétés coopératives d’HLM).
Vous indiquez, après 15 ans d’ancienneté qu’il y a une indemnité « +1/6 mois par année. Maximum 6 mois de salaire brut ».
Pouvez-vous nous confirmer qu’il faut bien additionner cette indemnité à celle versée de 8 à 15 ans d’ancienneté ? Ce point n’est pas explicite dans votre synthèse. 
D’autre part, pouvez-vous nous confirmer que le maximum de 6 mois de salaire s’apprécie sur la totalité de l’indemnité calculée à partir de 15 ans ou uniquement sur la partie des 1/6 mois par année ? Ce point n’est pas explicite dans votre synthèse.
D’avance merci pour votre retour,
Cordialement</message>
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