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  <date>2019-09-05T07:09:05.042Z</date>
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    <nom>PUJADES</nom>
    <prenom>Michèle</prenom>
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    <fonction>Responsable Pole social</fonction>
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    <raison>AGENCY RH  </raison>
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    <tocTitle>4 - Notion d'ancienneté</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Missions locales et PAIO - Déc. 2018 (synthèse)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Accord du 20 juin 2018">Bonjour, 
Je suis interrogée par ma cliente, la mission locale du 04 qui a été interpellée par ses salariés sur une notion d'indice ancienneté qui ne devrait plus, depuis le 1er janvier 2019, être proratisée pour les salariés à temps partiel. Ma cliente adhère à l'UNML, syndicat employeur de la mission locale pour information.

Lorsque nous lisons l'accord du 20 juin 2018, il est en effet noté page 7, bas de page que "L'indice ancienneté doit être le même pour les salariés à temps plein comme à temps partiel, l'ancienneté conventionnelle b'est pas proratisable".
Ce dernier point n'a pas été repris dans votre alerte convention collective de décembre 2018 et mérite selon moi des précisions. l'association ne proratise pas l'indice ancienneté mais  en proratise le montant.
Au vu de ce texte, devons nous entendre que depuis le 1er janvier 2019, il convient de payer au salarié à temps partiel le même indice ancienneté que celui qui est temps plein sans que le montant ne soit proratisé. Merci</message>
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