Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois consécutifs :
maintien du salaire à compter du 4e jour en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT, MP ou d'accident de trajet).
Ancienneté (au 1er jour d'absence)Maintien du salaire - (IJSS + RP)
1 an
1 mois
> 6 ans
2 mois
> 11 ans
3 mois
A l'issue de ces durées d'indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  21).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois consécutifs.
3°Maladie et congés payés :
en cas de maladie avant le départ en congés, prise effective des congés en cas de retour avant le 31 octobre ou, à défaut, versement d'une indemnité compensatrice.