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Salaires minima hors résidences de tourisme
1°Salaire minimum brut annuel :
le salaire minimum brut mensuel correspond à 1/13 du salaire minimum brut annuel.
Pour les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jours, voir n°   22.
Niveau1-1-2015  1-1-2016  1-1-2017  1-1-2018  1-1-2019  
E 1
18 948 €
19 067 €
19 244 €
19 483 €
19 776 €
E 2
19 270 €
19 463 €
19 697 €
19 933 €
20 252 €
E 3
19 512 €
19 708 €
19 944 €
20 183 €
20 506 €
AM 1
19 795 €
19 993 €
20 233 €
20 476 €
20 804 €
AM 2
21 674 €
21 891 €
22 154 €
22 420 €
22 779 €
C 1
22 867 €
23 096 €
23 373 €
23 653 €
24 031 €
C 2
30 692 €
30 999 €
31 371 €
31 747 €
32 255 €
C 3
36 570 €
36 936 €
37 379 €
37 828 €
38 433 €
C 4
41 185 €
41 597 €
42 096 €
42 601 €
43 283 €
(1) Au 12-9-2015 pour les non-adhérents .
(2) Au 22-6-2016 pour les non-adhérents .
(3) Au 12-8-2017 pour les non-adhérents .
(4) Au 31-12-2018 pour les non-adhérents .
(5) Avenant n° 77 du 27-2-2019 non étendu.
N'entrent pas dans l'assiette de vérification : les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation, les sommes versées par l'entreprise aux plans d'épargne salariale, les primes exceptionnelles, les majorations pour heures supplémentaires, les primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire, la prime d'ancienneté, les primes ne correspondant pas à la contrepartie d'un travail, les remboursements de frais, la prime de transport, la compensation financière d'une astreinte ainsi que toute somme que la loi, l'administration ou la jurisprudence excluent du salaire pris en compte pour apprécier si le SMIC est atteint.
2°Cas particulier des salariés rémunérés en tout ou partie à la commission :
le salaire conventionnel peut constituer en tout ou partie acompte sur la commission acquise par application d'un barème annexé au contrat de travail. A titre exceptionnel et de façon provisoire, l'employeur peut verser des avances sur commissions mensuelles supérieures au salaire minimum conventionnel et revenir à celui-ci en cas de résultats inférieurs à l'avance ainsi consentie.