Prime d'ancienneté
1°Montant de la prime
fixé pour tous les salariés à 4 points après 24 mois (+ 4 points par période de 24 mois). La prime est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. L'ancienneté correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d'embauche. Lorsqu'un CDD est suivi d'un CDI, l'ancienneté court à partir du 1er jour du CDD.
2°Professeurs et animateurs techniciens :
ils bénéficient des dispositions applicables à l'ensemble des salariés. Prime versée proportionnellement au rapport entre l'horaire de service du salarié et l'horaire de service temps plein.
Modalités de calcul :
- professeur : horaire hebdomadaire de service × nombre de points d'ancienneté acquis × valeur du point/24 ;
- animateur-technicien : horaire hebdomadaire de service nombre de points d'ancienneté acquis × valeur du point/26.
Avenant n° 150 du 25-7-2014 étendu repris par avenant n° 163 du 20-12-2017 non étendu : en cas de cumul avec une activité de la grille générale de la classification (v. n°
33), la prime d'ancienneté est déterminée au prorata de l'horaire mensuel (v. n°
26).
3°Entreprises de protection de la nature et de l'environnement :
dans le cadre de l'intégration de ces entreprises dans le champ conventionnel au 1-7-2002 (v. n°
1), le calcul des points d'ancienneté pour les salariés de ces entreprises s'effectue comme suit :
- pour la période antérieure au 31-12-2002 : 3, 4 ou 5 points par an selon le groupe ;
- pour la période postérieure au 1-1-2003 : 4 points tous les 24 mois de travail effectif.
Annexe I modifiée en dernier lieu par avenant n° 150 du 25-7-2014 étendu par arrêté du 2-4-2015, JO 14-4-2015, applicable jusqu'au 31-12-2017 et par avenant n° 163 du 20-12-2017 non étendu, applicable jusqu'au 31-12-2021
Avis d'interprétation n° 82 du 4-10-2004 étendu par arrêté du 10-2-2005, JO 27-2-2005