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Cotisation supplémentaire en Alsace-Moselle
Les salariés exerçant une activité dans l'un des trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle supportent une cotisation supplémentaire au titre de l'assurance maladie. Elle est assise sur les revenus d'activités tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Il n'y a pas de cotisation supplémentaire à la charge de l'employeur.
Le taux de cette cotisation est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
Pour connaître le taux en vigueur de cette cotisation,  voir Indices, barèmes et taux.
Depuis le 1er avril 2012, l'affiliation au régime local d'Alsace-Moselle concerne uniquement :
  • les salariés exerçant une activité dans l'un des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de leur entreprise et quelle que soit la durée depuis laquelle il travaille sur ce territoire ;
  • les salariés d'un établissement implanté en Alsace-Moselle et exerçant une activité itinérante dans d'autres départements.

auparavant, l'affiliation au régime local d'Alsace-Moselle concernait les salariés travaillant dans l'un des trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour une entreprise ayant son siège hors de ces départements et les salariés des entreprises ayant leur siège social dans l'un de ces trois départements indépendamment de leur lieu de travail en France.

Les assurés bénéficiant de la législation antérieure au 1er avril 2012 qui n'entrent plus dans le champ de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, tel que modifié par l'article 1er de la loi du 14 mars 2012, conservent néanmoins le bénéfice de l'affiliation au régime local tant qu'ils remplissent les conditions d'ouverture des droits prévues par cette ancienne législation.