Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
CatégorieAnciennetéIndemnisation par l'employeurRégime de prévoyance  
Non-cadres (coeff. < 330)
-
-
Maintien du salaire à 82 % sous déduction des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie ou accident de trajet.
Assimilés cadres (coeff. ≥ 330 et < 400)
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
> 1 an  
Maintien du salaire à 100 % du 1er au 30e jour en cas d'AT et du 4e au 30e jour en cas de maladie.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 31e jour d'arrêt.
Cadres
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
> 1 an
Maintien du salaire net (- IJSS et RP), par année civile, pendant 6 mois à 100 %. Après 3 ans d'ancienneté et par tranche de 3 ans suppl. : + 1 mois à 100 % avec maximum de 6 mois.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 61e jour [51e jour en cas de régime supplémentaire (RSF) et 61e jour en cas de régime de base obligatoire (RPO)
(
Avenant du 5-11-2018 non étendu
)
].
(1) Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance, voir nos  23 et 24.
(2) Pour apprécier la condition d'ancienneté de 1 an pour l'indemnisation des absences pour maladie, il convient de tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, quel qu'ait été alors son coefficient, et non de la date à laquelle le coefficient ouvrant droit au statut d'assimilé cadre lui a été attribué .
2°Maladie et congés payés :
  • périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 6 mois par an pour les cadres et de 2 mois par an pour les non-cadres, appréciés au cours de la période de référence 1er juin - 31 mai ;
  • versement d'une indemnité compensatrice en cas d'impossibi-lité de prendre les congés avant le 30 avril de l'année suivante par suite de maladie ou d'accident.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie
(appréciée sur les 12 derniers mois) : 6 mois (4 mois uniquement pour les non-cadres ayant moins de 2 ans d'ancienneté). Passés ces délais, le licenciement n'est possible qu'en cas de nécessité de remplacement définitif avec versement des indemnités de préavis et de licenciement.