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Maternité, adoption et paternité

à compter du 1-7-2003, les dispositions qui suivent s'appliquent aux salariés bénéficiant d'un congé de paternité.

1°Indemnisation pendant le congé :
  • non-cadres : indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance, voir n°  23 ;
  • cadres : maintien du salaire à 100 %, après 1 an d'ancienneté, sous déduction des indemnités journalières de la SS et de tout régime de prévoyance obligatoire. Voir également n°  24 pour l'indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance.
2°Maternité et congés payés :
versement d'une indemnité compensatrice en cas d'impossibilité de prendre les congés avant le 30 avril de l'année suivante.
A compter du 1-1-2003, versement au 30 avril de l'année suivante d'une indemnité compensatrice en cas d'impossibilité de prendre, entre la fin du congé maternité et le début d'un congé parental, les congés acquis avant le congé maternité, en raison du refus de l'employeur.