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Cadres et personnel non sédentaire
1°Cadres :
la RTT des cadres doit être organisée en priorité par l'attribution, en tout ou partie, de jours de repos.
Cadres forfait jours (214 jours maximum) : pour les cadres de niveau VIII, qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail, le passage aux 35 h se traduit par l'attribution forfaitaire d'au moins 12 jours de RTT par année civile à prendre en concertation entre l'employeur et le salarié (ou avantages équivalents à prévoir au contrat ou par accord d'entreprise).
Autres cadres : pour les cadres de niveau VII, la RTT s'effectue, soit sous la forme de jours de repos et en particulier selon la modalité 5 (39 h sur 5 jours et 23 jours de repos par an), soit selon un décompte horaire du temps de travail avec mise en place des modalités de suivi et de contrôle. Ces salariés doivent bénéficier d'un repos d'au moins 12 heures entre 2 périodes d'activité.
2°Personnel non sédentaire
exerçant tout ou partie de son activité en dehors des locaux de l'entreprise (commerciaux...) bénéficie :
  • soit des modalités de RTT prévues pour les non-cadres, de préférence la modalité 5 (39 h sur 5 jours et 23 jours de repos/an) ;
  • soit s'il a la qualité de cadre, et selon sa classification, des dispositions prévues pour cette catégorie de salariés.
En tout état de cause, le salarié doit bénéficier d'un repos d'au moins 12 heures entre 2 périodes d'activité.