Maladie, accident de trajet et accident du travail
1°Indemnisation
sous réserve de prise en charge par la SS et sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).
a)Ouvriers et employés :
indemnisation sur 12 mois consécutifs (maximum salaire net) avec un délai de carence de 10 jours (7 jours
(CCN révisée du 15-3-2013 non étendu), sauf AT.
| Ancienneté | Maintien du salaire brut |
|---|
Après essai en cas d'AT uniquement
| 30 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
| ≥ 1 an
| 30 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
| ≥ 5 ans
| 45 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| ≥ 15 ans
| 55 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| ≥ 25 ans
| 72 jours à 100 % + 72 jours à 75 %
| ≥ 30 ans
| 82 jours à 100 % + 82 jours à 75 %
| (1) Au 1er jour de l'absence. (2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue). |
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b)Agents de maîtrise et techniciens (et agents techniques (CCN révisée du 15-3-2013 non étendu) :
indemnisation par année civile sans délai de carence.
| Ancienneté | Maintien du salaire |
|---|
Après essai en cas d'AT ou d'accident de trajet
| 60 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| ≥ 1 an
| 60 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| ≥ 3 ans
| 90 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| (1) Au 1er jour de l'absence. (2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue). |
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c)Cadres :
indemnisation par année civile (2 années civiles en cas d'absence ininterrompue) sans délai de carence.
| Ancienneté | Maintien du salaire |
|---|
Après essai en cas d'AT ou d'accident de trajet
| 2 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
| ≥ 1 an
| 2 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
| ≥ 3 ans
| 3 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
| ≥ 5 ans
| 4 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
| ≥ 10 ans
| 5 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
| ≥ 15 ans
| 6 mois à 100 % + 2 mois à 75 % + 1 mois à 50 %
| ≥ 20 ans
| 6 mois à 100 % + 2 mois à 75 % + 4 mois à 50 %
| (1) Au 1er jour de l'absence et en qualité de cadre. (2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue). |
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2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
- ouvriers, employés, AM et techniciens (et agents techniques (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue) : entre 1 et 3 ans d'ancienneté : 6 mois ; entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 9 mois ; après 10 ans d'ancienneté : 12 mois ;
- cadres : pendant la période d'indemnisation.
3°Licenciement
en cas d'absence pour maladie prolongée rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié : voir n°
9 (disposition supprimée
(CCN révisée du 15-3-2013 non étendue).
4°Priorité de réembauchage en cas de rupture du contrat de travail à l'issue de la période de garantie :
- ouvriers, employés, AM et techniciens (et agents techniques (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue) : pendant 6 mois (12 mois en cas d'accident de trajet) à compter de la fin de l'incapacité sous réserve pour le salarié de notifier sa demande dans les 15 jours.
- cadres : pendant 2 ans suivant le licenciement.
5°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés à partir de 1 an d'ancienneté et dans la limite de 2 mois.
Art. 26, 27 et 40 ✦ Annexe I, art. 26 et 27 ✦ Annexe V, art. 27CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. III.8.1, III.8.2, III.9.1, III.9.2, III.9.3 et III.11.1