Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident de trajet et accident du travail
1°Indemnisation
sous réserve de prise en charge par la SS et sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).
a)Ouvriers et employés :
indemnisation sur 12 mois consécutifs (maximum salaire net) avec un délai de carence de 10 jours (7 jours
(
CCN révisée du 15-3-2013 non étendu
)
, sauf AT.
Ancienneté  Maintien du salaire brut  
Après essai en cas d'AT uniquement
30 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
≥ 1 an
30 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
≥ 5 ans
45 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
≥ 15 ans
55 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
≥ 25 ans
72 jours à 100 % + 72 jours à 75 %
≥ 30 ans
82 jours à 100 % + 82 jours à 75 %
(1) Au 1er jour de l'absence.
(2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue).
b)Agents de maîtrise et techniciens (et agents techniques
(
CCN révisée du 15-3-2013 non étendu
)
 :
indemnisation par année civile sans délai de carence.
Ancienneté  Maintien du salaire  
Après essai en cas d'AT ou d'accident de trajet
60 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
≥ 1 an
60 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
≥ 3 ans
90 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
(1) Au 1er jour de l'absence.
(2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue).
c)Cadres :
indemnisation par année civile (2 années civiles en cas d'absence ininterrompue) sans délai de carence.
Ancienneté  Maintien du salaire  
Après essai en cas d'AT ou d'accident de trajet
2 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
≥ 1 an
2 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
≥ 3 ans
3 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
≥ 5 ans
4 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
≥ 10 ans
5 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
≥ 15 ans
6 mois à 100 % + 2 mois à 75 % + 1 mois à 50 %
≥ 20 ans
6 mois à 100 % + 2 mois à 75 % + 4 mois à 50 %
(1) Au 1er jour de l'absence et en qualité de cadre.
(2) Décompte en jours calendaires (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
  • ouvriers, employés, AM et techniciens (et agents techniques
    (
    CCN révisée du 15-3-2013 non étendue
    )
     : entre 1 et 3 ans d'ancienneté : 6 mois ; entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 9 mois ; après 10 ans d'ancienneté : 12 mois ;
  • cadres : pendant la période d'indemnisation.
3°Licenciement
en cas d'absence pour maladie prolongée rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié : voir n°  9 (disposition supprimée
(
CCN révisée du 15-3-2013 non étendue
)
.
4°Priorité de réembauchage en cas de rupture du contrat de travail à l'issue de la période de garantie :
  • ouvriers, employés, AM et techniciens (et agents techniques
    (
    CCN révisée du 15-3-2013 non étendue
    )
     : pendant 6 mois (12 mois en cas d'accident de trajet) à compter de la fin de l'incapacité sous réserve pour le salarié de notifier sa demande dans les 15 jours.
  • cadres : pendant 2 ans suivant le licenciement.
5°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés à partir de 1 an d'ancienneté et dans la limite de 2 mois.
Art. 26, 27 et 40 ✦ Annexe I, art. 26 et 27 ✦ Annexe V, art. 27
CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. III.8.1, III.8.2, III.9.1, III.9.2, III.9.3 et III.11.1