Sous-section 5 : Salaires minima

64
Écrire à la rédaction
Valeur du point
1-4-2013  1-2-2017  1-2-2019  
3,76 €
3,77 €
3,80 €
(1) . NDLR : l'avenant n° 326 avait fait l'objet d'un précédent arrêté d'agrément (arrêté du 10-12-2013, JO 27-12-2013) mais cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Paris dans une décision du 10-12-2014 en raison d'une irrégularité de procédure . Pour tenir compte de cette annulation, le nouvel arrêté du 28-1-2015 susvisé a donc abrogé l'arrêté initial du 10-12-2013.
(2) .
(3) .