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Recours contentieux
La décision de la CRA (v. n°  56) peut ensuite être contestée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans les 2 mois suivant sa notification ou au terme du délai d'un mois à l'expiration duquel le silence observé par la commission est regardé comme une décision implicite de rejet.
Pour plus de détails, voir l'étude «Contentieux».