Familles rurales

Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2018
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Familles rurales (personnels)
8-3-2006  
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1031
(1) Applicable à compter du 1-9-2006, elle remplace la CCN du 1-7-98.

Avertissement

Signalons que la CCN n'est pas agréée, mais les dispositions sur le travail à temps partiel issues de l'accord du 19-11-2014 et de l'avenant n° 1 du 18-1-2017 ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément (v. n°  13).
Par ailleurs, une nouvelle CCN a été conclue le 12 décembre 2012. Cette nouvelle CCN n'ayant, à notre connaissance, pas fait l'objet d'un dépôt, elle n'est pas analysée dans la synthèse.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Associations et fédérations « Familles rurales » répertoriées notamment sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :
  • 55-2 A : Auberges de jeunesse et refuges ;
  • 55-2 C : Exploitation de terrain de camping ;
  • 55-2 E : Autres hébergements touristiques ;
  • 55-5 A : Cantines, restaurants d'entreprises ;
  • 60-2 E : Transport de voyageur par taxis ;
  • 60-2 G : Autres transports routiers de voyageurs ;
  • 80-4 C : Formation des adultes et formation continue ;
  • 80-4 D : Autres enseignements ;
  • 85-3 B : Accueil des enfants en difficulté ;
  • 85-3 D : Accueil des personnes âgées ;
  • 85-3 E : Autres hébergements sociaux ;
  • 85-3 G : Crèches et garderies d'enfants ;
  • 85-3 J : Aide à domicile ;
  • 85-3 K : Autres formes d'action sociale ;
  • 91-3 E : Organisations associatives ;
  • 92-1 F : Distribution de films cinématographiques ;
  • 92-1 J : Projection de films cinématographiques ;
  • 92-3 A : Activités artistiques ;
  • 92-7 C : Autres activités récréatives ;
  • 95-0 Z : Services domestiques.
Pour le champ d'application professionnel des dispositions du temps partiel agréé et une référence aux codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008, voir n°  13.