Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement, sauf circonstances exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure.
Mariagesalarié
6 jours ouvrables
enfant
2 jours ouvrables
frère, soeur
1 jour ouvrable
PACSsalarié
2 jours ouvrables
Naissance ou adoption enfant
3 jours ouvrables
Décèsconjoint, enfant
6 jours ouvrables
partenaire pacsé, père, mère
2 jours ouvrables
frère, soeur, grands-parents, beaux-parents
1 jour ouvrable
Enfant malade- 16 ans
3 à 5 jours par an   (dont 1 jour payé), prolongeable dans la limite de 12 jours ouvrés d'absence [9 jours ouvrés par année civile   (dont 2 jours payés)  ]
Journée citoyenne-
1 jour ouvrable
Handicap  salarié reconnu travailleur handicapé
1 jour payé par an  
(1) 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans, portés à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + de moins de 16 ans.
(2) .
(3) Dans le cadre des visites médicales liées au handicap.
(4) Quel que soit le nombre d'enfants du salarié. Jours pris en une ou plusieurs fois.
(5) Accord du 30-11-2018 non étendu.
Les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire en cas de déplacement supérieur à 500 km pour assister au mariage d'un enfant ou aux obsèques d'un parent.