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Déplacements professionnels
1°Frais de déplacement :
remboursement des frais d'hôtel et de restaurant et des frais de transport sur les bases suivantes : avion : classe touriste ; train et bateau : 2e classe pour les ETAM, 1re classe pour les cadres.
2°Voyage de détente :
en cas de déplacements occasionnels d'au moins 1 mois consécutif, remboursement de voyages de détente selon les modalités précisées dans l'ordre de mission. Possibilité de prolonger le séjour, sans réduction de salaire, si le temps de trajet ne permet pas au salarié de disposer de 24 heures complètes dans sa famille s'il s'agit d'un voyage hebdomadaire, 48 heures si le voyage a lieu tous les mois. Le voyage de détente ne peut être exigé lorsqu'il se place dans les 10 derniers jours de la fin du déplacement. Dans ce cas, le salarié a droit, à son retour, à un repos d'une durée égale au voyage non utilisé.
3°Déplacement continu :
en cas de déplacement continu, tout ou partie de l'année, versement, en plus du salaire, d'une indemnité de remboursement de frais, soit forfaitaire (fixée, dans ce cas, par accord préalable entre l'employeur et le salarié), soit sur justificatifs.
4°Changement de lieu de résidence :
prise en charge des frais de déménagement et de voyage pour le salarié et sa famille. En cas de licenciement (sauf faute grave) dans les 2 ans suivant un changement de résidence, remboursement des frais occasionnés par le retour du salarié et de sa famille, à condition que le retour ait lieu dans les 6 mois suivant la notification du licenciement. En cas de décès du salarié au lieu de sa nouvelle résidence, mêmes règles de remboursement au bénéfice de sa famille.