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Indemnité de départ à la retraite
1°Montant
a)Départ volontaire à la retraite
AnciennetéIndemnité
0 à 8 ans
Néant
Après 8 ans
2 mois de salaire brut + 1/4 mois par année au-delà de 8 ans et jusqu'à 15 ans
Après 15 ans
+ 1/6 mois par année. Maximum : 6 mois de salaire brut
b)Mise à la retraite à partir de 65 ans :
indemnité de fin de carrière ci-dessus ou indemnité légale de licenciement si elle est plus favorable (pour le montant de l'indemnité légale de licenciement, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Base de calcul :
identique à celle prévue pour l'indemnité de licenciement (v. n°  31). Pour les agents ayant exercé une activité à temps partiel durant les 2 dernières années, et uniquement pour ces 2 dernières années, le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité de fin de carrière est le salaire calculé pour un temps plein.