Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Condition d'indemnisation :
prise en charge par la SS.
2°Indemnisation par année civile
Ancienneté au 1er jour de l'absence  Maintien du salaire - (IJSS + RP)
A 100%A 75 %
0 à 6 mois
 15 jours calendaires
 15 jours calendaires
6 mois à 1 an
 30 jours calendaires
 30 jours calendaires
1 an à 3 ans
 60 jours calendaires
 60 jours calendaires
3 ans à 5 ans
 90 jours calendaires
 90 jours calendaires
5 ans à 10 ans
120 jours calendaires
120 jours calendaires
10 ans à 15 ans
150 jours calendaires
150 jours calendaires
Après 15 ans
180 jours calendaires
180 jours calendaires
(1) Voir n°  7. En cas d'acquisition d'un nouvel échelon d'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondante pour la période restant à courir.
Indemnisation maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident de trajet :
6 mois portés à 3 ans en cas de longue maladie reconnue par la sécurité sociale (sous réserve que le salarié ait gardé un contact avec son entreprise).
4°Congés payés et maladie :
après un an d'ancienneté (apprécié au 1er juin de l'année du congé), périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 48 jours ouvrables, portés à 72 jours en cas d'absence continue pour maladie supérieure à 3 mois.