Maladie, accident du travail
1°Condition d'indemnisation :
prise en charge par la SS.
2°Indemnisation par année civile
| Ancienneté au 1er jour de l'absence | Maintien du salaire - (IJSS + RP) |
|---|
| A 100% | A 75 % |
|---|
0 à 6 mois
| 15 jours calendaires
| 15 jours calendaires
| 6 mois à 1 an
| 30 jours calendaires
| 30 jours calendaires
| 1 an à 3 ans
| 60 jours calendaires
| 60 jours calendaires
| 3 ans à 5 ans
| 90 jours calendaires
| 90 jours calendaires
| 5 ans à 10 ans
| 120 jours calendaires
| 120 jours calendaires
| 10 ans à 15 ans
| 150 jours calendaires
| 150 jours calendaires
| Après 15 ans
| 180 jours calendaires
| 180 jours calendaires
| (1) Voir n° 7. En cas d'acquisition d'un nouvel échelon d'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondante pour la période restant à courir. |
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Indemnisation maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident de trajet :
6 mois portés à 3 ans en cas de longue maladie reconnue par la sécurité sociale (sous réserve que le salarié ait gardé un contact avec son entreprise).
4°Congés payés et maladie :
après un an d'ancienneté (apprécié au 1er juin de l'année du congé), périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 48 jours ouvrables, portés à 72 jours en cas d'absence continue pour maladie supérieure à 3 mois.
Art. 20, art. 21 modifié par avenant du 3-7-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et
art. 39 modifié par avenant du 12-2-93 étendu par arrêté du 29-6-93, JO 8-7-93