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Écrire à la rédaction
Conflit entre conditions générales de vente et conditions générales d'achat
Nonobstant toute clause contraire, la clause de réserve de propriété est opposable à l'acheteur et aux autres créanciers, à moins que les parties n'aient convenu par écrit de l'écarter ou de la modifier .
La clause de réserve de propriété est opposable à tous, à défaut d'une convention écrite entre les parties l'écartant.