4

Écrire à la rédaction
Notion d'ancienneté  Outre les congés assimilés par la loi à du temps de travail effectif, sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :

- le congé de naissance et le congé de paternité ;
- les absences pour maladie donnant lieu à rémunération par l'employeur dans les conditions prévues par la CCN (v. n°  18) ;
- les absences pour accident du trajet.

Art. VI-2-2-3-3 ajouté par avenant n° 55 du 16-1-2015 étendu par arrêté du 13-10-2015, JO 21-10-2015, applicable à compter du 1-1-2015