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| Notion d'ancienneté Outre les congés assimilés par la loi à du temps de travail effectif, sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
| | - le congé de naissance et le congé de paternité ; - les absences pour maladie donnant lieu à rémunération par l'employeur dans les conditions prévues par la CCN (v. n° 18) ; - les absences pour accident du trajet. |
Art. VI-2-2-3-3 ajouté par avenant n° 55 du 16-1-2015 étendu par arrêté du 13-10-2015, JO 21-10-2015, applicable à compter du 1-1-2015 |