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  <date>2019-08-20T08:46:23.593Z</date>
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    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
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    <fonction>Service social</fonction>
    <service>Service social</service>
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    <raison>COMPANY NPA</raison>
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    <tocId>Z2070-1225-REF230</tocId>
    <tocTitle>372 - Élection directe en cas de présentation d'une seule liste</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="liste unique">Bonjour,
Lors de la mise en place du CSE, une seule liste se présente au second tour avec un seul candidat pour être titulaire.
l'effectif de l'entreprise étant de plus de 25 salariés, 2 postes de titulaires et de 2 postes de suppléants sont à pourvoir.
D'après votre article, le seul candidat est donc élu.
l'élection est-elle valable puisqu'un seul siège est pourvu alors que légalement 4 sièges étaient à pourvoir?
Merci d'avance de votre réponse.</message>
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