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  <date>2019-08-20T15:35:43.287Z</date>
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    <nom>Finidori</nom>
    <prenom>Marie-France</prenom>
    <telephone>0478599594</telephone>
    <email>mf.finidori@accpa.fr</email>
    <fonction>Chargée de missions Juriste droit social</fonction>
    <service>Service RH</service>
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    <identifiant>ELG51RAP3</identifiant>
    <login>ELG51RAP3</login>
    <ise>4861688</ise>
    <raison>ACPPA  </raison>
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    <tocId>Z2034-9039-REF231</tocId>
    <tocTitle>118 - Notification de la rupture du contrat après la fixation des congés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Question dispense de préavis et congés payés">Bonjour, 

Une situation n'est semble t-il pas traitée dans l'étude sur "le préavis de licenciement" et dans l'étude sur "les congés payés". 

Il s'agit de celle d'un salarié qui est licencié pour faute simple et dispensé de son préavis. Or, ce salarié peut avoir posé des congés payés, avant la notification du licenciement, sur la période du préavis. 
Dans ce cas, faut-il considérer que les jours de congés payés ont été pris durant le préavis ou que les jours de congés payés n'ont finalement pas été pris et doivent faire l'objet d'un règlement sur le solde de tout compte. 

Cordialement, 

Marie-France Finidori</message>
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