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  <date>2019-08-12T10:11:49.812Z</date>
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    <prenom>Nouzha</prenom>
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    <tocId>Z2069-10315-REF230</tocId>
    <tocTitle>110 - Eléments de rémunération pris en compte</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Égalité professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Informations en contadiction avec le site du ministère">Bonjour,

Dans votre étude sur l'égalité professionnelle et plus précisément sur le calcul des indicateurs vous indiquez que les indemnités compensatrices de congés payés sont prises en compte dans les éléments de rémunération des salariés pour le calcul des indices.

Or, sur le site du Ministère du travail ils précisent l'inverse, de la manière suivante (copier-coller) : 
"Sont exclues de l’assiette de rémunération : les indemnités de licenciement (et de rupture conventionnelle), les indemnités de fin CDD (notamment la prime de précarité), les indemnités de départ à la retraite, ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés, versées en fin de contrat. En revanche, les indemnités de congés payés sont prises en compte dans l’assiette de rémunération."

Pouvez-vous m'indiquer si c'est normal ? et à quelles informations je dois me fier ?

Merci.

Cordialement,

Nouzha LEMGAMAR
Juriste 
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