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  <date>2019-08-09T14:31:07.158Z</date>
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    <nom>GORGE</nom>
    <prenom>Oriane</prenom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5696-27</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5696</docId>
    <docTitle>Esthétique- cosmétique et enseignement associé</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité mise à la retraite">Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de l’indemnité de mise à la retraite de la CCN Esthétique-cosmétique.
Dans votre analyse, il est indiqué qu’il convient de se référer aux dispositions légales pour le versement de cette indemnité. Votre étude sur les dispositions de droit commun précise alors que l’indemnité de mise à la retraite est égale au montant de l’indemnité légale de licenciement. 
Or, la jurisprudence (Cass. soc. 3-3-2009 n° 08-41.112 F-D) prévoit qu’il convient, le cas échéant, de se référer à l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite si celle-ci est plus favorable à l’indemnité légale de licenciement. Dans la CCN, il existe justement des dispositions relatives à l’indemnité de départ à la retraite.
N’y a-t-il donc pas une erreur dans votre analyse qui indique de se référer seulement à l’indemnité légale de licenciement ? 
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Oriane GORGE</message>
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