Chapitre 3: Personnes associées, consultées ou concertées

Section 1 : Personnes associées

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Liste des personnes associées à l'élaboration du SCOT
La liste des personnes associées à l'élaboration du SCOT s'est étoffée avec l'ordonnance du 5 janvier 2012. Certaines personnes auparavant consultées sont désormais associées à l'élaboration (communes voisines, syndicat des transports, établissements en charge de SCOT limitrophes). La loi ELAN a complété la liste des PPA sur laquelle figurent désormais :
  • l'État,
  • les régions,
  • les départements,
  • les autorités organisatrices des transports prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports,
  • les EPCI compétents en matière de PLH,
  • les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme,
  • les établissements publics chargés d'une opération d'intérêt national (OIN),
  • les organismes de gestion des parcs nationaux,
  • les organismes de gestion des parcs naturels régionaux,
  • les chambres de commerce et d'industrie territoriales,
  • les chambres des métiers,
  • les chambres d'agriculture,
  • les sections régionales de la conchyliculture dans les communes littorales,

ces organismes consulaires assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées.

  • les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11 de ce code,
  • les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des SCOT limitrophes.
Dans le cadre de l'élaboration du SCOT de la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux (EPT) sont également associés, dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code de l'urbanisme
(
C. urb., art. L. 134-1, al. 6, mod. par L. n° 2017-257, 28 févr. 2017, art. 39
)
. Cette mesure, introduite par la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a pour but de mieux articuler les différents échelons, le SCOT s'imposant, en terme de compatibilité, aux PLUi élaborés par les EPT. Elle établit ainsi une certaine réciprocité puisque la métropole est, de son côté, associée à l'élaboration de ces PLUi.