Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et des tuteurs
1°Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
en fonction de l'âge du titulaire et de son niveau de formation.
| Age du titulaire | Salaire minimum |
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| < bac professionnel | ≥ bac professionnel |
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De 16 ans à moins de 21 ans
| 60 % SMIC
| 70 % SMIC
| De 21 ans à moins de 26 ans
| 75 % SMIC
| 85 % SMIC
| Plus de 26 ans
| 85 % Salaire minimum conventionnel
| (1) Ou titre ou diplôme professionnel ou non de niveau IV. (2) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. (3) Sans pouvoir être inférieur au SMIC. |
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2°Rémunération des tuteurs :
versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 230 € bruts pendant la période de tutorat dans la limite de 6 mois, quel que soit le nombre de salariés accompagnés.
Accord du 17-1-2013 étendu par arrêté du 4-10-2013, JO 11-10-2013, applicable à compter du 1-11-2013 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)