Section 7 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation par année civile à partir de 1 an d'ancienneté :
maintien du salaire sous déduction des IJSS [brutes
(
Avenant n° 77 du 22-6-2016 non étendu
)
] pendant :
  • 45 jours continus ou non pour les non-cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté (au 1er jour de l'arrêt) ;
  • 90 jours continus ou non pour les cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté (au 1er jour de l'arrêt).
A partir du 46e jour pour les non-cadres, du 91e jour pour les cadres : application du régime de prévoyance (v. n°  35).
Base de calcul : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Pour le personnel de vente des véhicules dont la rémunération est composée d'un fixe et d'une commission, voir n°  29.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 45 jours continus pour les non-cadres, 180 jours continus pour les cadres. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement définitif avec respect de la procédure de licenciement, versement de l'indemnité compensatrice de préavis (sous déduction des IJSS et régime de prévoyance) et de l'indemnité de licenciement (v. n°  7). Priorité de réembauchage pendant 1 an (sur demande du salarié).
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif
(
Avenant n° 77 du 22-6-2016 non étendu
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 :
absences pour maladie ou accident de la vie courante assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois.
b)Maladie pendant les congés :
en cas de maladie au moment des congés avec reprise avant ou après l'expiration de la période normale des congés : soit prise effective des congés après le retour de maladie (en cas de retour avant l'expiration de la période), soit versement d'une indemnité compensatrice de congés au retour de maladie ou lors de la résiliation du contrat. [En cas de maladie pendant la période de prise des congés, le salarié peut prendre les jours de congés dont il n'a pu bénéficier du fait de sa maladie et qui n'ont pas été placés dans le CET, dans un délai de 1 an suivant la reprise du travail aux dates choisies en accord avec l'employeur ou en cas de désaccord aux dates fixées par l'employeur. En cas de non reprise du travail, le salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés non soldés
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Avenant n° 77 du 22-6-2016 non étendu
)
].