Eléments de rémunération pris en compte
Les éléments de salaire pris en compte dans le calcul des indicateurs correspondent à la rémunération de base et tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature au sens de l'article
L. 3221-3 du code du travail.
Les primes collectives attribuées à tous les salariés quel que soit leur poste de travail (par exemple les primes de vacances) sont à inclure, de même que les bonus, les commissions ou les primes d'objectifs liées aux performances individuelles et variables d'un individu à l'autre, pour autant qu'ils sont versés pendant la période de référence.
Le ministère du travail (Q-R) précise, toutefois, qu'il n'y a pas lieu pour les salariés absents une partie de la période de référence et qui n'ont pas touché de bonus ou de primes variables de procéder à une reconstitution.
Les indemnités compensatrices de congés payés sont également prises en compte.
selon le ministère, les indemnités de congés payés « versées à la fin du contrat de travail » (que nous traduisons par indemnités compensatrices) constituent une rémunération différée. Leur prise en compte se comprend au titre de la reconstitution de la rémunération, en cas de départ en cours d'année.
Le ministère précise, en outre, que les rémunérations des heures travaillées habituellement un jour férié ou le dimanche sont prises en compte pour leur valeur de base, hors majorations. En revanche en cas de travail dominical effectué en plus de l'horaire prévu, l'intégralité de la rémunération est exclue.
La rémunération est reconstituée en équivalent temps plein pour les salariés à temps partiel et ceux absents pour maladie moins de 6 mois de la période de référence.
à notre avis, la rémunération des périodes d'activité partielle doit être également reconstituée dans les mêmes conditions.
En cas d'attribution d'une voiture de fonction qui peut être utilisée à des fins personnelles, la valeur de l'avantage en nature doit être prise en compte. Si les salariés peuvent opter pour une indemnité ou un crédit déplacement, l'équivalent de l'avantage en espèces tiré de l'utilisation privée doit être également retenu.
En revanche, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne du salarié (par exemple, selon l'instruction précitée, les primes de panier, de salissure, de grand déplacement, les primes d'astreinte), les primes d'ancienneté, les heures supplémentaires ou complémentaires (y compris les compléments d'heures), prévues par accords de branche, les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, sont à exclure.
Sont également à exclure : les indemnités de fin de CDD, notamment la prime de précarité.
Les actions, stock-options ou compensations différées en actions perçues par certains salariés ne sont pas prises en compte dans la rémunération.
Compte tenu du caractère hétérogène des sommes contenues dans le CET, les sommes issues de sa monétisation ne doivent pas être prises en compte (Q-R).
C. trav., art. D. 1142-2 et D. 1142-2-1 Instr. DGT n° 2019/03, 25 janv. 2019Q-R Index égalité professionnelle, site du ministère du travail