Repos
1°Repos hebdomadaire
a)Principe général :
2 jours consécutifs ou non par semaine. En cas de fractionnement, toute demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures. Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.
b)Établissements permanents
Pour tous les salariés autres que les saisonniers :
- 1,5 jour attribué comme suit : soit 1,5 jour consécutif, soit 1 jour une semaine et 2 jours (non obligatoirement consécutifs) la semaine suivante, soit 1 jour une semaine et la demi-journée non consécutive, soit 1 jour dans la semaine et la demi-journée cumulable sans que le cumul dépasse 6 jours ;
- la demi-journée supplémentaire peut être différée et reportée à raison de 2 jours par mois. Le repos non pris peut être compensé en temps (par journée entière ou demi-journée) ou, en cas d'impératif de service, en rémunération à la fin de l'année suivant l'ouverture du droit à repos pour les établissements de 10 salariés au plus, à la fin des 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos pour les établissements de plus de 10 salariés.
c)Établissements saisonniers et salariés saisonniers des établissements permanents
Dans les établissements saisonniers (ouverture ≤ 9 mois) et pour les salariés saisonniers des établissements permanents :
- 1 jour minimum attribué chaque semaine (repos pouvant toutefois être suspendu au plus 2 fois par mois et 3 fois par saison) ;
- les 2 demi-journées supplémentaires peuvent être différées et reportées, à concurrence de 4 jours par mois, par journée entière ou par demi-journée.
Les jours de repos non pris doivent être compensés en temps ou en rémunération en fin de saison.
Dans les établissements saisonniers pratiquant le régime du cycle, la possibilité de suspendre l'intégralité du repos hebdomadaire ne peut être mise en oeuvre qu'une seule fois par période entière de 8 semaines.
2°Repos journalier
fixé à 11 heures consécutives (12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans), pouvant être abaissé à 10 heures pour les catégories suivantes de travailleurs sous réserve qu'ils soient logés par l'employeur ou qu'ils résident dans un périmètre entraînant un trajet aller et retour de moins de 1/2 heure :
- saisonniers (de plus de 18 ans) des établissements permanents ou saisonniers ;
- salariés (de plus de 18 ans) des établissements des communes bénéficiant d'un fonds d'action locale touristique (ou qui ont été désignées par la commission décentralisée).
En contrepartie, ces salariés bénéficient d'un repos compensateur de 20 minutes à chaque dérogation, cumulable et à prendre en temps dans le mois suivant ou en rémunération.
Lorsque, dans une même semaine, l'employeur a dérogé 3 fois à la durée du repos journalier, il ne peut user de la possibilité de suspendre en totalité le repos hebdomadaire.
La durée durant laquelle les employeurs peuvent recourir à la dérogation doit être fixée par commission paritaire.
Art. 21-3, 21-4 et 22-2