Taxis

Date d'arrêt des textes : 16 avril 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Convention collective nationale (CCN) des taxis  
11-9-2001  
9-10-2003
21-10-2003
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2219
(1) Ancienne CCR des salariés des taxis parisiens renommée CCN des taxis par accord du 22-2-2018 étendu par arrêté du 27-3-2019, JO 4-4-2019, applicable à compter de sa date de signature, afin de tenir compte de l'élargissement de son champ d'application territorial au territoire métropolitain et aux DROM-COM (v. n°  2).
(2) Applicable à compter du 13-9-2001.

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale est une activité de taxis, répertoriées sous le code NAF 49.32 Z de la nomenclature INSEE de 2008 et soumises au code des transports. Sont notamment visées les activités suivantes :
  • transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation ;
  • transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite ;
  • radios taxis.