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  <date>2019-07-25T16:25:36.568Z</date>
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    <nom>JAFFRES</nom>
    <prenom>STEPHANIE</prenom>
    <telephone>0143232352</telephone>
    <email>stephanie.jaffres@ca-immobilier.fr</email>
    <fonction>Responsable de veille juridique</fonction>
    <service>Direction juridique et contentieux</service>
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    <identifiant>ELGZ7H9ZU</identifiant>
    <login>stephanie.jaffres@ca-immobilier.fr</login>
    <ise>20828215</ise>
    <raison>CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER  </raison>
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    <tocId>Z9087-8095-REF113</tocId>
    <tocTitle>222 - Plafonds de loyer en location intermédiaire</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9087</docId>
    <docTitle>Aides aux logements locatifs</docTitle>
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  <message type="question" objet="demande de précision sur le paragraphe 222 (PLI actualisation des plafonds selon date de souscription)">Bonjour, concernant les plafonds de loyers PLI, calqués sur ceux du Pinel, je souhaitais savoir s'il est possible via Elnet d'accéder au détail de ces plafonds selon l'année de souscription du PLI. En effet, l’union sociale pour l’habitat produit ce document chaque année, mais cette information n’est accessible qu’à ses adhérents. Je ne sais pas où il est possible d'accéder à cette information et ai cherché dans vos collections, car selon la date de souscription du prêt, ce n’est pas la même chose et nous cherchons à obtenir ce document à chaque actualisation annuelle des plafonds.
Je souhaitais savoir si en tant qu’Editeur, vous diffusiez cette information qui nous intéresserait de manière régulière.
Je peux vous fournir un exemple de ce type de document si vous le souhaitez. 
Merci à vous par avance pour votre réponse,
Bien cordialement
Stéphanie Jaffrès</message>
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