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  <date>2019-07-17T19:28:50.513Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Gil</nom>
    <prenom>Joris</prenom>
    <email>joris1@hotmail.fr</email>
    <fonction>élève avocat</fonction>
    <service>Université</service>
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    <identifiant>6KFWG8</identifiant>
    <login>6KFWG8</login>
    <ise>6175814</ise>
    <raison>UNIVERSITE DE RENNES 1 BU SCIENCES ET PHILOSOPHIE</raison>
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    <tocId>Z2237-3246-REF231</tocId>
    <tocTitle>278 - Activité bénéficiant à l'ensemble du personnel sans discrimination</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'entreprise : réunions et attributions</docTitle>
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  <message type="question" objet="Non compréhension d'une partie de vos explications">Bonjour,

Je trouve vos explications suivantes très floues et compliquées à comprendre : "à cet égard, le ministre ajoute que ne peuvent constituer des raisons objectives et pertinentes les critères en lien avec l'activité professionnelle telles que l'ancienneté ou la présence effective des salariés dans l'entreprise. Cette affirmation s'appuie sur la pratique de certaines Urssaf. Elle nous semble toutefois contestable. La réponse ministérielle précise qu'une circulaire est en préparation à ce sujet".

Quelle pratique de certaines URSSAF : certaines URSSAF appliquent un critère d'ancienneté ? Je ne comprends pas votre affirmation.

"Elle nous semble toutefois contestable", pouvez-vous préciser ce point : il est contestable d'appliquer le critère d'ancienneté ou il est contestable de ne pas l'appliquer ?</message>
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