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  <date>2019-07-12T12:45:20.125Z</date>
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    <tocId>Z2175-450-REF230</tocId>
    <tocTitle>52 - Préavis et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="ETUDE PREAVIS DE LICENCIEMENT">Bonjour Dans l'étude PREAVIS DE LICENCIEMENT vous indiquez que le préavis est suspendu de la durée de l'arrêt de travail pour accident du travail en citant un arrêt Cass. soc. du 18 juillet 1996 n° 93-43.581. Ne conviendrait-il pas d'alerter vos lecteurs sur le fait que cet arrêt ancien est inédit (sauf erreur) et surtout qu'il concerne le préavis d'un salarié ayant démissionné ? Depuis, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 16 juin 2004 n° 02-40.620 que le cours du préavis ne pouvait être suspendu ni interrompu même par les circonstances qui normalement suspendent le contrat de travail (cf votre commentaire paragraphe 50). Merci. Cordialement.</message>
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