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  <date>2019-07-12T14:37:12.231Z</date>
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    <nom>Boukhris</nom>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5107-44</tocId>
    <tocTitle>17 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Chaussure et articles chaussants : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="rechute des ETAM">Bonjour, 
L'article 4-9  prévoit que les ETAM percevront, après un an de présence en cas de maladie ou accident, un barème de maintien de salaire pendant un nombre de mois.
Si plusieurs congés maladie sont accordés au cours d'une même période de 12 mois consécutifs, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser la durée maximale du barème d'indemnisation.
Selon la jurisprudence, sauf disposition conventionnelle contraire, le salarié qui a épuisé ses droits à indemnisation conventionnelle au cours d'une année ne peut ,s'il n'a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de la même absence.En l'absence de disposition restrictive de la convention collective, la reprise du travail pendant une année ou plus permet la reconstitution des droits à indemnisation. Ce dernier point n'est pas abordé dans votre analyse
Cour de cassation chambre sociale du 14 octobre 2009 n° 07-44834
Cordialement, 
Asma</message>
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