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  <date>2019-07-10T11:50:07.340Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ABDUL MUNAF</nom>
    <prenom>IRSHAD</prenom>
    <telephone>0262908900</telephone>
    <email>irshad.am@crowe.re</email>
    <fonction>Responsable RH</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>ELGRFCKJ7</identifiant>
    <login>irshad.am@crowe.re</login>
    <ise>6454219</ise>
    <raison>CROWE REUNION  </raison>
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    <tocId>Z2012-670-REF227</tocId>
    <tocTitle>44 - Activité d'enseignement ou de formation professionnelle non continue</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2012</docId>
    <docTitle>Assujettissement à la Sécurité sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Statut du formateur en droit du travail">Pourriez-vous m'indiquer le statut de ce formateur occasionnel?
Doit-on faire un Contrat de travail, s'il effectue 30 jours différents à quelques jours près, je dois effectuer un contrat de travail par jour par exemple?
Ce point n'est pas clair, doit-on l'enregistrer sur le registre du personnel, faire la DPAE etc...
S'il dépasse les 30 jours, nous sommes d'accord sur le fait que l'assiette forfaitaire pour les cotisations tombe mais qu'en est-il de son statut? (contrat de travail etc...) c'est en quelque sorte en CDD, où nous devons appliquer le droit commun le concernant et tout ce qui en découle, paiement des indemnités précarité, CP, quid du délai de carence entre 2 CDD?
Dans l'attente de votre retour,

Cdlt,

Irshad ABDUL MUNAF
Pole Social Cabinet Crowe Reunion</message>
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