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  <date>2019-07-03T12:41:45.434Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2201-509-REF229</tocId>
    <tocTitle>35 - Crédit d'heures et déplacements du représentant de la section syndicale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2201</docId>
    <docTitle>Droit syndical dans l'entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="représentant de section syndicale et CSE">Bonjour
Nous nous permettons de vous interroger concernant les heures de délégation des représentants de section syndicale
dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils disposent de 4h par mois au moins.
Nous savons également qu'ils peuvent être représentants syndicaux auprès du CSE
Or, nous n'avons pas relevé dans votre étude de disposition quant au cumul possible des heures de délégation au titre de son mandat de représentant de la section syndicale (4h au moins) et de celles en sa qualité de représentant syndicaux au CSE (20h par mois)
Une évolution de votre étude juridique est-elle prochainement prévue afin de préciser ce point ?
D'avance merci,
Cordialement 
Merci</message>
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