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Plafonds de loyer en location intermédiaire
Lorsque le logement intermédiaire est destiné à la location, son loyer ne peut excéder des plafonds de loyer qui varient en fonction du lieu de situation du logement. Ces plafonds sont égaux à ceux du dispositif d'investissement locatif Pinel (sous réserve d'une validation par la future loi de finances pour 2015). Les plafonds de la zone C, qui n'existe pas dans ce dispositif, sont identiques à ceux de la zone B2.
Le plafond de loyer mensuel applicable au logement (v. tableau ci-dessous) est à multiplier par un coefficient calculé selon la formule 0,7 + 19/S et arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Le plafond ainsi obtenu est ensuite multiplié par la surface du logement.

s'entend de la surface habitable au sens de l'article R*. 111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par l'arrêté du 9 mai 1995 modifié, dans la limite de 8 m2 par logement

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Plafonds de loyer mensuel des logements intermédiaires (année 2019)
Zone géographique  Plafonds de loyer mensuel (en €/m2 charges non comprises)
Zone A bis
17,17
Zone A
12,75
Zone B1
10,28
Zones B2 et C
8,93
(1) Conformément à l'article R. 304-1 du CCH, ces zones sont celles définies par l'arrêté du 1er août 2014 .
Ces plafonds sont annuellement révisés au 1er janvier en fonction de la variation de l'IRL constatée au 2e trimestre de l'année précédente. Ainsi, pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2019, ces plafonds de loyer mensuel ont augmenté de 1,25 %.