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Recommandations de la CNIL
Pour ces différents modes de vote électronique, la CNIL avait déjà publié, avant la loi du 21 juin 2004, des recommandations visant à garantir l'anonymat et la confidentialité de ce type de vote, la transparence et la sécurité des systèmes informatiques qui y sont dédiés.
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010 une nouvelle recommandation sur le vote électronique qui se substitue à celle de 2003. Elle a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en fixant des obligations minimales. Cette recommandation est plus opérationnelle car elle se fonde sur les résultats d'un groupe de travail réuni par la CNIL qui a suivi le développement du vote électronique en instruisant les déclarations en amont et en réalisant des contrôles sur place.