Salariés licenciés en cours d'exécution de préavis ou dispensé de préavis
Un salarié en cours de préavis continue à faire partie du personnel de l'entreprise et peut, à ce titre, se porter candidat aux élections professionnelles. Il en est ainsi même s'il a été dispensé par l'employeur d'effectuer son préavis, cette dispense n'ayant pas pour effet d'avancer la date à laquelle le contrat de travail doit prendre fin.
Cass. soc., 27 janv. 1983, n° 82-60.327si le salarié est élu, il pourra normalement exercer son mandat, lequel prendra automatiquement fin à l'expiration du préavis. Pour autant, il ne bénéficie pas du statut protecteur [v. l'étude «Représentants du personnel (Protection)»].