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Travail à temps partiel
1°Durée minimale quotidienne :
la période minimale de travail continue est fixée à 2 heures par jour.
2°Coupure :
l'horaire de travail ne peut comporter, au cours d'une même journée, qu'une seule interruption, qui ne peut être supérieure à 2 heures.
3°Heures complémentaires :
au-delà de celles prévues au contrat, recours subordonné à un délai de prévenance de 7 jours ouvrés et nombre limité à 1/3 de la durée du travail contractuelle.
Majorations :
  • 10 % pour les heures effectuées dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle
    (
    Accord du 19-2-2015 non étendu
    )
     ;
  • 25 % pour les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle.