Notion d'identité de poste de travail
La notion d'identité de poste de travail s'apprécie en fonction de la nature des travaux confiés au salarié et non de la localisation géographique de leur exécution.
Ainsi, si un même salarié est amené dans le cadre de contrats successifs à effectuer le même travail dans des lieux distincts, l'employeur est également tenu de respecter le délai de carence entre chacun d'eux.
Cass. soc., 31 oct. 1989, n° 86-43.137, n° 3981 P : Bull. civ. V, n° 641 Cass. soc., 5 déc. 2001, n° 00-40.445Lorsque le poste qu'occupait le salarié ne peut être isolé (par exemple, un poste de dactylo ou de standardiste ou d'hôtesse), il y a lieu de se référer à l'ensemble des emplois nécessitant la même qualification professionnelle dans l'unité de travail à laquelle était affecté le salarié dont le contrat a pris fin (atelier, chantier, service, bureau).
Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 2.6.1 Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 35Mais la simple mention dans le contrat de qualifications professionnelles différentes ne suffit pas à établir que les salariés n'accomplissaient pas le même travail à un même poste. Il appartient donc à l'employeur d'apporter la preuve qu'à cette différence de qualification professionnelle correspondent bien des fonctions et des travaux distincts.
Cass. crim., 28 mai 1991, n° 90-82.359 : Bull. crim., n° 227Il convient d'apporter un soin tout particulier à la définition précise de la notion de poste de travail dans le contrat écrit.
La ministre de l'emploi et de la solidarité a en effet donné pour consigne aux inspecteurs du travail, dans une circulaire fixant leurs axes prioritaires pour l'année 1999, de prêter une attention toute particulière à la nature des postes de travail.
Elle y dénonce la pratique de la rotation des postes désignés de façon très imprécise dans les contrats, ou celle consistant à décomposer le poste en opérations successives et à masquer différentes opérations sous une appellation très vague.
Circ. n° 99-4, 2 avr. 1999