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Écrire à la rédaction
Opération de prêt de main-d'oeuvre concernée
Pour que l'opération de main-d'oeuvre « sous-facturée » soit licite, elle doit être destinée à améliorer la qualification de la main-d'oeuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d'affaires ou d'intérêt commun .
Par ailleurs, elle doit être limitée dans le temps : elle ne peut excéder une durée de 2 ans .