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Écrire à la rédaction
Exemple de régularisation autorisée
Le ministère de l'économie estime que la régularisation est possible pour une offre :
  • affectée d'une simple erreur matérielle ;
  • dont le BPU utilisé n'est pas la dernière version mise en ligne par l'acheteur dès lors que le candidat a tenu compte de la modification de ce document pour rédiger son offre  ;
  • dont le BPU est incomplet ou mal renseigné, cela vient d'être confirmé par une décision de première instance  ;
  • dont l'annexe à l'acte d'engagement n'indique pas les délais d'exécution du marché, pourtant exigés par les documents de la consultation, mais que cette information figure dans un document annexe à l'offre ;
  • dont le BPU mentionne un produit de nettoyage non conforme à la législation environnementale.
En revanche, l'acheteur ne peut inviter à régulariser une offre :
  • qui ne comprend pas un document indispensable tel le mémoire technique ;
  • dont les prix ne sont pas conformes à une législation tarifaire.
Min. éco., Fiche technique « L'examen des offres », avr. 2016