Exemple de régularisation autorisée
Le ministère de l'économie estime que la régularisation est possible pour une offre :
- affectée d'une simple erreur matérielle ;
- dont le BPU utilisé n'est pas la dernière version mise en ligne par l'acheteur dès lors que le candidat a tenu compte de la modification de ce document pour rédiger son offre (CE, 16 avr. 2018, n° 417235) ;
- dont le BPU est incomplet ou mal renseigné, cela vient d'être confirmé par une décision de première instance (TA Lille, ord. réf., 3 août 2017, n° 1706279) ;
- dont l'annexe à l'acte d'engagement n'indique pas les délais d'exécution du marché, pourtant exigés par les documents de la consultation, mais que cette information figure dans un document annexe à l'offre ;
- dont le BPU mentionne un produit de nettoyage non conforme à la législation environnementale.
En revanche, l'acheteur ne peut inviter à régulariser une offre :
- qui ne comprend pas un document indispensable tel le mémoire technique ;
- dont les prix ne sont pas conformes à une législation tarifaire.
Min. éco., Fiche technique « L'examen des offres », avr. 2016